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Avocat en Droit Pénal à Nice – Maître Anne Mancel

Connu aussi sous l’appellation de droit criminel, le droit pénal définit les types de violations de la loi et établit les sanctions des prévenus. Quel que soit votre statut, que vous soyez auteur ou victime d’infraction pénale,
Avocat en droit pénal à Nice – Anne Mancelil vous est possible de contacter un avocat en droit penal à Nice. Localisé en plein centre-ville, mon cabinet d’avocat au Barreau de Nice peut intervenir pour vous :
  • Conseiller
  • Assister
  • Défendre vos droits
 

La procédure pénale et la défense du prévenu

Vous êtes mis en examen pour un crime ? Vous auriez pu être au mauvais endroit au mauvais moment. Vous avez sciemment violé la loi ? Quelle que soit la gravité de votre cas, je peux vous représenter devant le tribunal. La justice a mis en place une procédure bien précise pour chaque type d’infraction. La garde à vue permet aux OPJ d’entendre votre version des faits. Viennent ensuite l’enquête préliminaire, l’information judiciaire et le jugement. Sachez que je peux vous assister à tous ces différents stades. Dans le cas où les preuves qui sont rassemblées par les OPJ permettent de vous inculper, le juge opte pour une comparution immédiate. Mon assistance est toujours possible dans ce cas-là.
 

Les mesures d’aménagement de peine

Le tribunal a prononcé un verdict ? Il existe un recours pour l’aménagement de la peine. Dans le cadre de l’application des droits de l’Homme, la loi du 24 novembre 2009 prévoit, en effet, que certains détenus jouissent de quelques faveurs. Le placement à l’extérieur, le régime de semi-liberté, le port de bracelet électronique et la suspension de peine sont ainsi possibles.
Les mesures d’aménagement de peineMais, pour vous faire bénéficier de ces aménagements de peine, il me revient de déposer une requête (avec pièces justificatives nécessaires) en votre nom auprès du juge. Je peux aussi convaincre le tribunal d’accepter votre requête en lui fournissant des garanties.
 

Le dépôt de plainte et la constitution de partie civile

Mes missions ne s’arrêtent pas à la défense des prévenus, car je peux également intervenir pour représenter les victimes. Grâce au dépôt de plainte et à la constitution de partie civile, les procédures sont nettement allégées. Il est tout à fait possible de saisir immédiatement le juge d’instruction. Cette démarche doit cependant être justifiée par des préjudices lourds comme les blessures, le décès d’un proche, la perte des objets de valeur à la suite d’un vol… Je peux prendre en main toutes ces étapes et lancer en même temps la procédure d’indemnisation de la victime.
Sagand-Nahum
Maître Anne Mancel
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