Avocat à Nice en Droit Immobilier – Maître Anne Mancel

Le droit immobilier englobe les lois et les règlements qui régissent les biens immobiliers.
Il permet de défendre les droits du propriétaire et des locataires, mais aussi de régler les conflits entre eux. Avocat à Nice en droit immobilier, mes missions se focalisent sur :

• Le droit des baux (bail d’habitation et bail commercial)
• Le droit de la construction
• Le droit de la vente immobilière

 

Le droit du bail

Lorsque vous envisagez de conclure un bail locatif, vous devez savoir que les clauses du contrat varient selon qu’il s’agisse d’un local à usage commercial ou d’un local d’habitation. Grâce à mes expériences en matière de droit immobilier, je suis en mesure de vous accompagner dans toutes les démarches administratives et de régler les litiges qui s’y rapportent.

• Le contrat de bail
  Que vous soyez bailleur ou locataire, je peux vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations. Mes interventions concernent, entre autres, la rédaction du contrat de bail d’habitation, la cession de fonds de commerce, l’établissement du contrat de location-gérance et le renouvellement du bail.
• Le contentieux locatif
  En dépit des dispositions légales, les conflits entre propriétaires et locataires sont courants. Ils peuvent concerner le manquement aux obligations d’une des parties, notamment en cas de loyers impayés, de conflits de voisinage ou de détérioration du bien. Si aucune issue à l’amiable n’est trouvée, je peux enclencher la procédure d’expulsion.

 

Le droit de la construction

Le droit de la construction est un volet du droit immobilier. Il régit la mise en œuvre du projet immobilier ainsi que les responsabilités des acteurs qui y interviennent.

• La responsabilité des constructeurs
  En s’engageant à prendre en charge les travaux, les constructeurs doivent se conformer au cahier des charges. Mais, il arrive qu’ils ne respectent pas les clauses du contrat et la garantie décennale. Vous êtes victime de tels préjudices ? Vous souhaitez faire appel à un avocat à Nice ? Vous pouvez me confier l’affaire et j’engagerai une poursuite judiciaire pour que vous soyez indemnisé.
• Les litiges de la construction
  En tant qu’avocat en droit immobilier, je peux vous proposer mes services si vous estimez être victime de contentieux de la construction. Malgré les dispositions qui régissent les responsabilités des constructeurs, certains entrepreneurs de mauvaise foi livrent des ouvrages avec des vices cachés ou des malfaçons. Il se peut aussi que l’obtention d’un permis de construire de l’un de vos voisins crée des conflits de mitoyenneté et de servitudes. Dans ces cas-là, je peux vous conseiller ou vous assister.
   

  Le droit de la vente immobilière

  L’achat d’un bien immobilier est un placement intéressant. Mais pour que vous puissiez jouir entièrement de vos droits, il est important de vous informer sur le droit de la vente immobilière. Adressez-vous auprès de mon cabinet d’avocat à Nice si vous avez besoin de conseils. J’offre aussi mes prestations dans les domaines ci-après :
  • L’acquisition et la cession d’un bien immobilier
    Vous souhaitez conclure une transaction immobilière ? Sachez que les procédures peuvent être longues. Vous pouvez me mandater cette tâche, pour que je vous représente dans les négociations et vous aide dans la promesse de vente, le contrat d’acquisition et la cession d’un bien immobilier.
  • Les contentieux de la vente immobilière Les litiges en vente immobilière sont nombreux. Il peut s’agir de la vente forcée, de contentieux des promesses unilatérales de vente ou de la rupture abusive de pourparlers. Je dispose des compétences nécessaires pour défendre vos droits.