Droit de la Copropriété - Avocat en Immobilier à Nice - Maître Anne Mancel

Le droit de la copropriété est un des volets du droit immobilier. Il concerne les sous-branches comme :

• La gestion de la copropriété
• Les contentieux de la copropriété

Que vous soyez copropriétaire ou promoteur immobilier, avocat en Immobilier à Nice je peux vous fournir une aide précieuse pour défendre vos droits devant le tribunal ou pour de simples conseils.
 

La gestion de la copropriété

Mandaté par les copropriétaires, le syndic de copropriété joue un rôle essentiel dans l’administration de l’immeuble. Ses missions sont précisées dans la loi du 10 juillet 1965 : il assure, entre autres, le respect du règlement de copropriété, l’élaboration du budget prévisionnel et le recouvrement des charges. Le choix de ce représentant ne doit pas être pris à la légère.
En tant qu’avocat en droit de copropriété, je peux vous apprendre un peu plus sur le droit de copropriété. Vous maîtriserez ainsi les procédures à suivre pour la nomination du syndic et aurez de bonnes notions en droits et obligations des copropriétaires, sur l’organisation des assemblées générales, ou encore sur la responsabilité du syndic et ses limites, etc. Bien que vous ne disposez que d’une connaissance basique dans ces domaines, vous pourrez appréhender les litiges de copropriété et assurer efficacement vos missions de syndic de copropriété.
 

Les contentieux de la copropriété

Régler à l’amiable les troubles de voisinage ou les atteintes aux parties communes est une procédure généralement vouée à l’échec. De fait, se sentant lésés par rapport aux autres, certains copropriétaires n’arrivent pas à trouver un consensus. C’est dans ces cas-là que mon cabinet d’avocat au Barreau de Nice peut intervenir. Grâce à mes connaissances approfondies des textes régissant la copropriété, je cernerai mieux les problèmes et tenterai de trouver une issue favorable pour chacun. Vous êtes propriétaire ? Vous estimez que le syndic vous fait payer des charges énormes ? En qualité d’avocat à Nice, je vous serai d’un grand secours pour contester les charges de copropriété.
Traitant des affaires similaires, je peux défendre votre cause devant le tribunal. Vous assurez le rôle de syndic ? Certains propriétaires peuvent être de mauvaise foi, et refuser de s’acquitter de leurs charges. Le recouvrement des charges impayées fait aussi partie des missions dont je peux m’occuper. Afin de protéger les droits du syndic, il arrive qu’on me confie aussi la mise en œuvre des procédures pour les saisies immobilières. Cette option est le dernier recours pour couvrir les charges impayées.